Politique de protection des renseignements personnels pour les PME au Québec conformément à la Loi 25

Introduction

Virage Coaching Inc, une petite et moyenne entreprise (PME) située au Québec, s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels de ses clients, employés et autres parties prenantes conformément à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels au Québec. Cette politique énonce nos engagements en matière de protection des renseignements personnels et les procédures que nous mettons en place pour respecter cette loi.

1. Définitions

1.1 Renseignements Personnels: Les renseignements personnels font référence à toute information permettant d’identifier une personne physique. Cela inclut, sans s’y limiter, les noms, adresses, numéros de téléphone, adresses électroniques, informations financières et autres données personnelles pertinentes.

1.2 Traitement des Données: Le traitement des données comprend la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation, la sécurisation et la destruction des renseignements personnels.

1.3 Consentement: Le consentement est l’autorisation donnée par la personne concernée pour le traitement de ses renseignements personnels, sous une forme explicite ou tacite.

2. Portée

Cette politique s’applique à toutes les activités de traitement des données personnelles menées par Virage Coaching Inc au Québec. Elle concerne les renseignements personnels des clients, employés, fournisseurs et autres parties prenantes.

3. Principes de Protection des Renseignements Personnels

3.1 Consentement: Virage Coaching Inc obtiendra le consentement des individus avant de collecter, utiliser ou divulguer leurs renseignements personnels, sauf lorsque la loi le permet.

3.2 Objectifs Limités: Virage Coaching Inc ne collectera que les renseignements personnels nécessaires pour atteindre les objectifs précis pour lesquels ils sont collectés.

3.3 Transparence: Virage Coaching Inc informera les individus sur la manière dont leurs renseignements personnels sont traités, y compris la finalité de la collecte, l’utilisation et la divulgation.

3.4 Sécurité des Données: Virage Coaching Inc mettra en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, la modification ou la destruction. 3.6 Durée de Conservation: Virage Coaching Inc conservera les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été collectés, sauf si la loi l’exige autrement.

3.7 Responsabilité: Virage Coaching Inc désignera un responsable de la protection des données et veillera à ce que l’ensemble du personnel soit formé sur les pratiques de protection des renseignements personnels.

4. Collecte et Utilisation de Renseignements Personnels

4.1 Collecte de Renseignements Personnels: Virage Coaching Inc collectera des renseignements personnels de manière légale et éthique, en informant les individus des raisons de la collecte.

4.2 Utilisation de Renseignements Personnels: Virage Coaching Inc utilisera les renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, sauf si le consentement de la personne concernée est obtenu pour une utilisation différente.

5. Divulgation de Renseignements Personnels

5.1 Divulgation à des Tiers: Virage Coaching Inc ne divulguera les renseignements personnels à des tiers que lorsque cela est nécessaire pour atteindre les objectifs spécifiques pour lesquels ils ont été collectés et lorsque le consentement de la personne concernée est obtenu.

5.2 Transfert de Données Internationales: Si des renseignements personnels doivent être transférés en dehors du Québec, Virage Coaching Inc s’assurera de respecter les exigences légales en vigueur pour un tel transfert.

6. Droits des Individus

6.2 Retrait du Consentement: Les individus ont le droit de retirer leur consentement pour le traitement de leurs renseignements personnels en autant que le contrat de services signé soit respecté.

7. Plaintes et Conformité

7.1 Plaintes: Virage Coaching Inc mettra en place un mécanisme pour recevoir et gérer les plaintes liées à la protection des renseignements personnels.

7.2 Conformité: Virage Coaching Inc s’engage à se conformer à la Loi 25 et à collaborer avec l’autorité de contrôle en cas d’enquête.

8. Formation et Sensibilisation

Virage Coaching Inc assurera que son personnel est formé aux procédures de protection des renseignements personnels et à la sensibilisation à l’importance de la confidentialité des données.

9. Révision de la Politique

Virage Coaching Inc révisera régulièrement cette politique pour s’assurer qu’elle reste conforme à la Loi 25 et aux meilleures pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

10. Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant cette politique ou pour exercer vos droits en matière de protection des renseignements personnels, veuillez contacter Sophie Babeux à sophie@viragecoaching.ca ou 514-725-9999.

Cette politique de protection des renseignements personnels est en vigueur à partir du 23 septembre 2023.